Sous-traitants et garanties de transfert international
Les sous-traitants ultérieurs de Duale AI traitent des données personnelles pour fournir, héberger ou sécuriser ses services, avec les garanties de transfert applicables.
Liste les sous-traitants ultérieurs de Duale AI, leurs lieux de traitement, garanties de transfert et modalités de notification en cas de changement.
- Notification par email 30 jours avant (EEE) ou 90 jours (hors EEE) pour tout changement.
- Hetzner en Allemagne héberge l'infrastructure applicative et l'authentification, sans fournisseur d'identité externe.
- Le client choisit et contracte directement ses fournisseurs de modèles, non imposés par Duale AI.
- Aucun service tiers de mesure d'audience ou de surveillance ne collecte des données personnelles.
Summaries were generated by AI. Generative AI is experimental.
Introduction
Cette page liste les sous-traitants ultérieurs qui peuvent traiter des données à caractère personnel pour fournir, héberger ou sécuriser les services Duale AI.
Changements
Duale AI vous notifie par email tout ajout ou remplacement d’un sous-traitant ultérieur:
- 30 jours avant, si le sous-traitant est dans l’Espace économique européen;
- 90 jours avant, s’il est hors de l’Espace économique européen.
Vous pouvez vous y opposer par écrit dans ce délai: contact+legal@mail.duale.ai
Transferts internationaux
Les transferts hors Espace économique européen reposent sur le Data Privacy Framework lorsqu’il s’applique, ou sur les clauses contractuelles types 2021 avec mesures supplémentaires si nécessaire.
Infrastructure, hébergement et sécurité réseau
- Sous-traitant ultérieur
- Hetzner Online GmbH
- Service fourni
- Hébergement de l’infrastructure applicative Duale AI
- Données à caractère personnel concernées
- Données de compte, d’authentification et d’utilisation, contenus nécessaires au service, journaux techniques
- Lieu du traitement
- Allemagne, Espace économique européen
- Garanties de transfert
- Aucun transfert hors Espace économique européen pour ce traitement
- Sous-traitant ultérieur
- Cloudflare, Inc.
- Service fourni
- Hébergement du site web, diffusion de contenu, protection réseau et résolution des noms de domaine
- Données à caractère personnel concernées
- Adresse IP, agent utilisateur, URL, en-têtes de requête, métadonnées de trafic, journaux de sécurité
- Lieu du traitement
- Réseau mondial Cloudflare
- Garanties de transfert
- Data Privacy Framework lorsqu’il s’applique; clauses contractuelles types 2021 avec mesures supplémentaires si nécessaire
- Sous-traitant ultérieur
- Fondation Quad9
- Service fourni
- Résolution des noms de domaine, avec protection contre les sites malveillants connus
- Données à caractère personnel concernées
- Adresses web demandées par le service
- Lieu du traitement
- Suisse
- Garanties de transfert
- Décision d’adéquation de la Commission européenne pour la Suisse
Authentification
Duale AI opère l’authentification en interne, sur l’infrastructure Hetzner en Allemagne. Elle n’utilise aucun fournisseur d’identité externe.
Duale AI envoie les messages d’authentification, tels qu’une réinitialisation de mot de passe ou un code à usage unique, via le fournisseur d’email transactionnel ci-dessous.
- Sous-traitant ultérieur
- Twilio Inc. (SendGrid)
- Service fourni
- Envoi d’email transactionnel
- Données à caractère personnel concernées
- Adresse email, contenu du message d’authentification
- Lieu du traitement
- États-Unis
- Garanties de transfert
- Data Privacy Framework lorsqu’il s’applique; clauses contractuelles types 2021 et mesures supplémentaires si nécessaire
Services d’intelligence artificielle
Le Client choisit et contracte directement avec ses fournisseurs de modèles. Ces fournisseurs ne sont pas des sous-traitants ultérieurs imposés par Duale AI.
Duale AI traite en interne le routage et la mémoire contextuelle sur l’infrastructure Hetzner en Allemagne. Duale AI ne réutilise ces données hors du contexte du Client ni pour entraîner un modèle, ni pour produire des statistiques.
Paiement et facturation
- Sous-traitant ultérieur
- Stripe Payments Europe, Ltd.
- Service fourni
- Traitement des paiements
- Données à caractère personnel concernées
- Données bancaires, adresse email
- Lieu du traitement
- Irlande / États-Unis
- Garanties de transfert
- Data Privacy Framework entre l’Union européenne et les États-Unis lorsqu’il s’applique; clauses contractuelles types 2021 et mesures supplémentaires si nécessaire
- Sous-traitant ultérieur
- Pennylane SAS
- Service fourni
- Facturation et comptabilité
- Données à caractère personnel concernées
- Nom de facturation, adresse de facturation, lignes de facture
- Lieu du traitement
- France, Espace économique européen
- Garanties de transfert
- Aucun transfert hors Espace économique européen pour ce traitement
- Sous-traitant ultérieur
- Loqate, société du groupe GBG
- Service fourni
- Validation et autocomplétion de l’adresse de facturation
- Données à caractère personnel concernées
- Adresse saisie et adresse résolue
- Lieu du traitement
- Royaume-Uni
- Garanties de transfert
- Décision d’adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni
Note: Duale AI ne stocke pas les numéros de carte bancaire.
Services administratifs publics
Pour valider l’identité d’une entreprise et un numéro de TVA, Duale AI interroge deux services administratifs publics. Ils sont destinataires des données que Duale AI leur transmet, et non sous-traitants ultérieurs agissant sur instruction de Duale AI.
- Destinataire
- Recherche d’entreprises, service de l’administration française
- Finalité
- Recherche d’identité d’entreprise
- Données transmises
- Nom ou identifiant de l’entreprise
- Lieu du traitement
- France, Espace économique européen
- Destinataire
- VIES, opéré par la Commission européenne
- Finalité
- Validation d’un numéro de TVA
- Données transmises
- Numéro de TVA et son État membre
- Lieu du traitement
- Union européenne
Communication et support
- Sous-traitant ultérieur
- Crisp IM SAS
- Service fourni
- Support client, chat
- Données à caractère personnel concernées
- Adresse email, nom, contenu tickets
- Lieu du traitement
- Espace économique européen
- Garanties de transfert
- Aucun transfert hors Espace économique européen
Mesure d’audience tierce et surveillance
Duale AI n’utilise aucun service tiers de mesure d’audience ou de surveillance qui collecte des données personnelles. Cela ne concerne pas l’analyse d’usage que Duale AI produit elle-même sur sa propre infrastructure.
Contact
- Questions: contact+privacy@mail.duale.ai
- Demande de contrat de sous-traitance: contact+dpa@mail.duale.ai